Termites à Tarbes : un diagnostic obligatoire à la vente
En bref
À Tarbes, l'état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente : tout le département des Hautes-Pyrénées est classé par arrêté préfectoral (du 26 mars 2009). Daté de moins de 3 mois, il s'ajoute au DPE et à l'état des risques.
La mérule, en revanche, n'est pas obligatoire (aucun arrêté dans le 65).
Tout le département classé
Un arrêté préfectoral (26 mars 2009) classe l'ensemble des Hautes-Pyrénées en zone à termites. À Tarbes, l'état termites est donc obligatoire à la vente sur tout le territoire communal.
Ce que le diagnostic vérifie
Le diagnostiqueur recherche la présence de termites et d'autres agents de dégradation du bois (charpentes, planchers, boiseries). À noter : dans le 65, le rapport doit dater de moins de 3 mois à la vente (et non 6).
Termites et mérule
La mérule n'est pas obligatoire dans le 65 (pas d'arrêté). Le termites, lui, est systématique à la vente. Les deux s'intègrent au dossier de diagnostics de vente.
Questions fréquentes
Le termites est-il obligatoire partout à Tarbes ?
Oui. L'arrêté préfectoral classe tout le département : l'état termites est obligatoire à la vente pour tout logement tarbais.
Combien de temps l'état termites est-il valable à Tarbes ?
Dans les Hautes-Pyrénées, il doit dater de moins de 3 mois à la signature de la vente (au lieu de 6 mois ailleurs).
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.